Amiante en rénovation : ce que dit le droit du particulier

Le carrelage de la cuisine se décolle depuis des années. Vous louez une machine, vous attaquez au burineur, et sous les carreaux apparaît une colle noire, dure, qui part en poussière fine. L’appartement date de 1974. La question arrive une seconde trop tard : est-ce que je viens de respirer de l’amiante ?

Une photo ne permet pas d’y répondre : la présence d’amiante ne se voit pas, elle s’analyse en laboratoire. Côté droit, le repérage avant travaux ne s’impose pas à tous les particuliers, mais même chez vous, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi avec un matériau amianté.

Date du permis, repérage existant, travaux prévus

Avant de chercher où l’amiante se cache, situez votre logement, dans cet ordre.

1. Le permis de construire est-il antérieur au 1er juillet 1997 ? L’amiante a été interdit en France au 1er janvier 1997, et les obligations du code de la santé publique visent les logements dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si le permis de construire de votre logement est postérieur, ces obligations de repérage ne s’y appliquent pas : vous pouvez refermer cet article. Si vous ne savez pas, l’acte de vente ou le service urbanisme de la mairie vous renseigneront.

2. Existe-t-il déjà un repérage, et lequel ? Vous en avez peut-être un sans le savoir, dans le dossier de diagnostic technique remis à la vente. Attention à ce qu’il vaut : il laisse de côté, entre autres, tout ce qui est caché sous un revêtement.

3. Vos travaux touchent-ils un matériau susceptible d’en contenir ? Pour repeindre un mur, non. Pour déposer un revêtement de sol, percer un plafond, casser une cloison ou déposer une couverture, c’est possible.

Vous croiserez aussi deux sigles dans les documents officiels. Un matériau ou produit contenant de l’amiante (MPCA) est un matériau identifié comme tel par une analyse. Un matériau ou produit susceptible de contenir de l’amiante (MPSCA) est un matériau connu pour en avoir intégré en fabrication, mais qui n’a pas encore été analysé. Tant qu’une analyse n’a pas eu lieu, vous êtes toujours devant un MPSCA, jamais devant une certitude.

Où l’amiante se cache, poste par poste

On pense d’abord à la toiture en fibrociment et aux flocages des immeubles de bureaux. En logement, l’amiante se trouve le plus souvent dans des matériaux beaucoup plus banals, et beaucoup plus proches des travaux que vous faites vous-même.

Le code de la santé publique range les matériaux concernés en trois listes. La liste A couvre les flocages, calorifugeages et faux plafonds. La liste B couvre les parois verticales intérieures, les planchers et plafonds, les conduits et canalisations, et les éléments extérieurs. La liste C, utilisée avant démolition, couvre tout le reste, et l’administration précise qu’elle n’est ni exhaustive ni limitative, à la différence des deux premières.

Les sols méritent qu’on s’y arrête. La colle noire sous un carrelage et les dalles de sol vinyle sont les matériaux qu’un primo-accédant rencontre en premier, parce que la dépose de sol est souvent le premier chantier qu’on entreprend seul.

Là encore, ni l’aspect ni la couleur ne permettent de trancher : seule l’analyse en laboratoire répond.

Ce que le droit impose vraiment, et à qui

Le code de la santé publique, le code du travail et le code de l’environnement s’appliquent ici, et ils ne visent pas les mêmes personnes.

Les repérages du code de la santé publique

Ces repérages dépendent du type de bien et de ce que vous en faites. Pour un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 :

Notez la première ligne : dans une maison individuelle, vous n’avez aucune obligation de repérage pour l’usage courant du logement.

Méfiez-vous aussi du rapport que vous avez peut-être déjà. Le repérage avant vente n’est pas exhaustif : il porte sur les listes A et B, sans investigation destructive. Il n’a donc pas vu ce qui est caché derrière un doublage ou sous un revêtement. La brochure de l’administration donne justement cet exemple : dans une réfection complète de salle de bain, le rapport de vente ne suffit pas, parce qu’il n’aura pas repéré la colle de faïence.

Le repérage avant travaux du code du travail

Le repérage avant travaux (RAT) relève de l’article R. 4412-97 du code du travail. Il couvre tout le périmètre des travaux prévus, et seul un opérateur de repérage certifié « avec mention » peut le faire.

L’administration écrit qu’il « s’impose à tout commanditaire des travaux envisagés », et elle cite explicitement les propriétaires, les locataires, les syndics et les associations. Le particulier n’en est donc pas exclu, et tout dépend de qui réalise les travaux :

• Vous confiez les travaux à une entreprise, ou vous employez quelqu’un, y compris par chèque emploi service. Vous êtes donneur d’ordre, et pour l’emploi direct vous devenez même employeur, avec les obligations de formation et d’équipement qui vont avec. Le RAT est obligatoire. Son absence expose à une sanction pénale au titre de l’article L. 4741-9 du code du travail, ou administrative au titre de l’article L. 4754-1.
• Vous réalisez vous-même l’intégralité des travaux. L’administration écrit alors qu’il vous « est également recommandé de faire effectuer cette recherche pour protéger sa propre santé mais aussi celle des tiers ». Il est recommandé sans être imposé, parce que le code du travail protège des travailleurs et qu’il n’y en a pas sur votre chantier.

Ce qui s’applique dans tous les cas

Même si vous faites tout vous-même, cette partie vous concerne. Le code de la santé publique et le code de l’environnement visent la pollution que vous produisez, quel que soit votre statut.

• Si des tiers sont exposés, le préfet peut ordonner l’évaluation et les mesures nécessaires, et les faire exécuter à vos frais (article L. 1334-16-2 du code de la santé publique).
• Si des déchets amiantés ne sont pas conditionnés et évacués conformément aux règles, le maire ou le préfet peut vous mettre en demeure, faire procéder à l’évacuation à vos frais, et vous exposer à une amende pouvant atteindre 150 000 € (article L. 541-3 du code de l’environnement).
• Abandonner des déchets amiantés, même sur un terrain privé, est sanctionné par l’article R. 633-6 du code pénal.

L’administration prend cet exemple : si votre chantier jouxte une école et que des fibres sont retrouvées dans les salles de classe, vous pouvez être tenu pénalement responsable de la pollution, et la décontamination peut être mise à votre charge.

Prévenez aussi votre assureur avant d’engager des travaux lourds, comme le rappelle l’article sur la déclaration d’assurance habitation pendant les travaux. Une pollution provoquée par un geste que vous n’auriez pas dû faire a peu de chances d’être couverte.

Quand le doute existe : ce que vous pouvez faire, et ce que vous laissez à un professionnel

Vous êtes devant une colle noire, une dalle de 30 × 30 cm ou une plaque ondulée. Suivez cet ordre.

1. Arrêtez tout. Ne découpez, ne poncez et ne percez plus rien, ne balayez pas, et fermez la pièce.
2. Cherchez ce qui existe déjà. Reprenez le dossier de diagnostic technique de la vente, et le DTA si vous êtes en copropriété, à demander au syndic. Ils ne suffiront pas, mais ils vous orienteront.
3. Faites appel à un opérateur de repérage certifié avec mention. Lui seul fait le prélèvement, qui est en soi une opération à risque : il attaque le matériau, et peut donc libérer des fibres.
4. L’analyse a lieu dans un laboratoire accrédité.

Sur le coût complet d’un repérage avant travaux chez un particulier, aucune source publique fiable ne donne de fourchette. Le plus simple est de demander deux devis à des opérateurs certifiés de votre département.

Côté financement, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut subventionner, sous conditions, le diagnostic technique et les travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux amiantés pour un propriétaire.

Le conseil Murmur : quand vous achetez, demandez le dossier de diagnostic technique dès la visite, avant de signer la promesse. Un état d’amiante positif sur une colle de sol ne se voit pas au premier coup d’œil dans une liasse, et il change entièrement le coût du chantier que vous êtes en train de budgéter. C’est aussi le moment où le prix se discute encore.

Les gestes à proscrire

• Le nettoyage haute pression d’une couverture amiantée. Le démoussage au nettoyeur haute pression d’un toit en fibrociment ou en ardoises amiantées produit un empoussièrement extrême, pour vous, pour vos voisins et pour l’environnement. Ne le faites jamais.
• Le ponçage, le perçage et la découpe d’un matériau suspect. Ces gestes de bricolage peuvent entraîner des expositions très importantes.
• Le retrait « rapide, juste ce carreau ». Le retrait et l’encapsulage relèvent d’entreprises certifiées, qui déposent un plan de retrait à l’inspection du travail un mois avant le démarrage.
• L’emploi direct de quelqu’un pour le faire à votre place, y compris en chèque emploi service universel (CESU). Vous devenez son employeur, responsable de sa formation, de ses équipements et de l’organisation du chantier.

L’amiante est un cancérogène sans seuil : il n’existe aucune concentration en dessous de laquelle le risque disparaît. Les fibres sont 400 à 500 fois plus fines qu’un cheveu, et la maladie se déclare de 20 à 50 ans après l’exposition. En 2020, 2 488 maladies professionnelles liées à l’amiante ont été recensées en France.

Où vont les déchets, si le cas se présente

Seule une partie de ces déchets peut passer par vous.

L’amiante lié et non dégradé, plaques de fibrociment, ardoises, dalles de sol en bon état, peut être accepté dans certaines déchèteries, souvent sur rendez-vous et dans la limite d’un volume maximal. Le conditionnement est imposé : les petites pièces vont dans un sac étanche, puis dans un second sac, et les grandes dans un sac tissé de grande contenance ou sur palette bâchée, avec un étiquetage « Amiante » visible. L’annuaire SINOE de l’ADEME permet de trouver les points qui l’acceptent.

L’amiante friable ou dégradé ne peut pas être déposé en déchèterie. Son retrait relève d’une entreprise certifiée, et son élimination d’une installation spécialisée.

Ces déchets suivent une filière d’élimination propre aux déchets amiantés, et non la filière des gravats décrite dans l’article sur l’évacuation des gravats d’un chantier de rénovation. Ne les cassez pas, ne les compactez pas, ne les mélangez à rien.

Retrait et encapsulage : réservés aux entreprises certifiées

Tout travail sur un matériau amianté relève d’un professionnel, sans exception. La liste nationale des entreprises certifiées pour le retrait et l’encapsulage est disponible sur les sites de trois organismes certificateurs : AFNOR, QUALIBAT (code de nomenclature 1552) et GLOBAL CONSEIL. Pour les interventions plus légères, dites de sous-section 4, il n’existe pas de liste nationale : demandez la copie des attestations de compétence des intervenants avant de signer.

Comme pour un mur porteur, qui passe par un bureau d’études, la limite vient des conséquences irréversibles d’une erreur, quelle que soit votre habileté. L’amiante rejoint d’ailleurs la liste des décisions irréversibles à trancher avant les travaux, et le résultat du repérage a sa place dans le carnet d’information du logement.

Si votre chantier comporte par ailleurs une démolition importante, vérifiez en parallèle les formalités d’urbanisme à déposer en mairie : les deux démarches se préparent avant le premier coup de masse.

Questions fréquentes

• Le diagnostic amiante avant travaux est-il obligatoire pour un particulier ?

  Oui, dès que vous confiez les travaux à une entreprise ou que vous employez quelqu’un : vous êtes alors donneur d’ordre et le repérage avant travaux par un opérateur certifié est obligatoire. Si vous réalisez vous-même l’intégralité des travaux, l’administration le recommande sans l’imposer, puisque le code du travail ne vise que l’exposition des travailleurs.

• La colle de carrelage contient-elle de l’amiante ?

  Elle peut en contenir dans un logement construit avant 1997, car la colle sous un carrelage fait partie des matériaux concernés. Aucune couleur ni aucun aspect ne permet de trancher, y compris la fameuse colle noire. Seule une analyse en laboratoire accrédité, sur un prélèvement fait par un opérateur certifié, donne la réponse.

• Mon diagnostic amiante de vente suffit-il avant de faire des travaux ?

  Non. Le repérage avant vente porte sur les listes A et B, sans investigation destructive : il ne voit pas ce qui est caché derrière ou sous un revêtement. Une colle de faïence ou une colle de sol n’y figure pas. Un repérage avant travaux, exhaustif dans le périmètre du chantier, reste nécessaire.

• Un logement construit avant 1997 contient-il forcément de l’amiante ?

  Non. La date de 1997 crée une présomption, pas une certitude : l’amiante a été interdit en France au 1er janvier 1997, mais tous les logements antérieurs n’en contiennent pas, et ceux qui en contiennent n’en ont pas partout. Seul le repérage permet de savoir où il y en a, et où il n’y en a pas.

• Que faire si j’ai déjà poncé ou percé un matériau amianté ?

  Arrêtez immédiatement, ne balayez pas et n’utilisez pas d’aspirateur domestique, fermez la pièce et n’y faites pas entrer d’autres occupants. Faites intervenir un professionnel pour évaluer la situation. Une décontamination peut imposer l’évacuation du mobilier et des objets non décontaminables, et elle revient à un professionnel.

En résumé : faites analyser tout matériau suspect, puis décidez de la dépose

Avant de déposer un sol, une faïence ou une cloison dans un logement d’avant 1997, faites prélever et analyser le matériau par un opérateur certifié. Les autres vérifications à faire avant le premier coup de burineur, du plomb au carnet d’information du logement, sont classées par geste dans le mémo des formalités.

Un logement d’avant 1997 est présumé susceptible de contenir de l’amiante, et la dépose d’un sol, avec la colle sous le carrelage, fait partie des interventions qui peuvent en libérer. Si vous faites faire, le repérage avant travaux est obligatoire ; si vous faites vous-même, il est recommandé, mais votre responsabilité en matière de santé publique et de déchets reste entière. Dans tous les cas, confiez toute intervention sur un matériau amianté à une entreprise certifiée.

Dans Murmur, la dépose d’un sol ou d’une faïence se chiffre comme n’importe quel chantier, et les travaux qui suivent sont proposés à côté, dans le même récapitulatif. Le repérage n’y figure pas : il se commande à un opérateur certifié, avant la dépose.