Le devis tient sur une page. « Rénovation salle de bain, fourniture et pose, forfait : 8 400 € TTC. » Une ligne, un total, une signature en bas. Six semaines plus tard, la faïence livrée n’est pas celle du showroom, le receveur est en 80 × 80 au lieu de 90 × 120, et rien dans le document ne permet de dire qui a tort.
Contrôler un devis d’artisan ne demande ni juriste ni expérience du bâtiment. Une bonne partie de ce qui doit y figurer est imposée par un arrêté, et son absence se repère en trois minutes. Voici ce que la loi exige, ce que le chiffrage doit contenir, et les formulations qui annoncent un litige.
Le seuil de 150 € n’existe plus, et personne ne l’a dit
C’est l’information la plus recopiée du web français sur le sujet, et elle est périmée depuis neuf ans. L’ancien arrêté du 2 mars 1990 dispensait le professionnel de devis en dessous de 150 € TTC. Il a été remplacé par l’arrêté du 24 janvier 2017, entré en vigueur le 1er avril 2017, qui a supprimé ce seuil.
Pour les prestations qu’il vise, le devis est donc obligatoire avant l’exécution, sans plancher. L’Institut national de la consommation le résume sans détour : un dépannage à 40 € ouvre droit à un devis détaillé au même titre qu’un chantier à 4 000 €.
Le périmètre compte, et c’est là que beaucoup se trompent en sens inverse. L’arrêté couvre les prestations listées à son annexe 1 : plomberie, chauffage, électricité, serrurerie, couverture, vitrerie, peinture, entretien d’alarme, traitement des nuisibles. Autrement dit, tout ce qui ressemble à un dépannage, une réparation ou un entretien. Un marché de rénovation complète, une pose de cuisine ou une création de cloisons ne relèvent pas de ce texte : l’obligation de devis y est contractuelle et non réglementaire, mais l’information précontractuelle sur les prix, elle, reste due au titre du code de la consommation.
Dans les deux cas, la même conclusion pratique : un professionnel qui refuse d’écrire ce qu’il va faire vous dit quelque chose sur la suite. Cette vérification arrive au même moment du chantier que celle des autorisations à déposer en mairie, c’est-à-dire avant que quoi que ce soit ne commence.
La facture, elle, obéit à un autre seuil : elle devient obligatoire au-delà de 25 € TTC. Gardez-la, elle constitue la preuve de ce qui a été posé chez vous.
Les douze mentions imposées par l’arrêté
L’article 4 de l’arrêté les énumère. Un devis conforme les porte toutes, et leur absence est un motif d’amende administrative pour l’entreprise, pas un simple oubli de forme.
- La date de rédaction. Elle fixe le point de départ de la durée de validité.
- Le nom et l’adresse de l’entreprise. À recouper avec le numéro SIRET, qui se vérifie gratuitement en ligne.
- Votre nom. Le devis vous est adressé nommément.
- Le lieu d’exécution des travaux. Pas votre adresse de facturation si elle diffère.
- La nature exacte des réparations à effectuer. « Remise en état plomberie » n’est pas une nature exacte.
- Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et de chaque produit.
- La dénomination, le prix unitaire et l’unité de référence : l’heure de main-d’œuvre, le mètre linéaire, le mètre carré.
- Les frais de déplacement, chiffrés, s’il y en a.
- La somme globale hors taxes et toutes taxes comprises, avec le taux de TVA appliqué.
- La durée de validité de l’offre. Sans elle, le prix ne vous est acquis à aucune date.
- Le caractère payant ou gratuit du devis. Un devis payant est licite, à condition d’être annoncé avant.
- L’information sur votre droit de conserver les pièces remplacées.
La dernière surprend, et elle est utile : la pièce déposée vous appartient. Un mitigeur, une carte électronique de chaudière ou un groupe de sécurité que vous récupérez, c’est une panne que vous pouvez faire expertiser si le diagnostic vous paraît douteux.
Pour dérouler ces points face à un document, la checklist de contrôle d’un devis d’artisan reprend chaque ligne sous forme cochable, avec la version imprimable.
Le chiffrage : ce qui doit porter une quantité et une unité
C’est le cœur du texte, et le point sur lequel se jouent la plupart des litiges. Le devis doit décomposer en quantité, en prix unitaire et en unité. La conséquence est directe : une ligne « fourniture et pose » suivie d’un forfait global n’est pas un chiffrage.
Prenez le devis poste par poste et cherchez l’unité de chaque ligne.
- Les surfaces en m². Carrelage, faïence, peinture, doublage, ragréage. Une surface qui n’apparaît nulle part vous prive du seul moyen de comparer deux devis entre eux.
- Les longueurs en mètre linéaire. Plinthes, cloisons, réseaux, joints de finition, plan de travail.
- Les unités. Points lumineux, socles de prise, appareils sanitaires, portes.
- Les heures de main-d’œuvre, avec le taux horaire. C’est l’unité que l’arrêté cite en exemple, et celle qui disparaît le plus souvent des devis forfaitaires.
Ces quantités, vous pouvez les vérifier. Un devis qui annonce 42 m² de faïence dans une salle de bain de 5 m² au sol mérite une question, et les calculs se refont en cinq minutes avec les calculateurs gratuits du site, qui rendent exactement les mêmes unités que celles qui doivent figurer au devis.
Le conseil Murmur : demandez que la marque et la référence commerciale de chaque fourniture apparaissent au devis, pas seulement sa désignation. « Receveur extra-plat 90 × 120 » laisse passer quatre gammes de prix et deux qualités de bonde. La référence, elle, se retrouve en trois secondes chez un négoce, et vous saurez si la marge sur fourniture est de 15 % ou de 60 %. Un professionnel honnête n’a aucune raison de la refuser : sa valeur ajoutée est dans la pose.
L’assurance : la mention que personne ne lit et que la loi impose
Un artisan du bâtiment doit être couvert en responsabilité décennale. L’article L241-1 du code des assurances le prévoit pour toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil.
Ce que l’on sait moins, c’est que la mention de cette assurance sur le devis est elle aussi obligatoire. L’article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, dans sa rédaction issue de la loi du 18 juin 2014, impose aux entreprises immatriculées au répertoire des métiers d’indiquer sur chaque devis et chaque facture leur assurance professionnelle, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat. Le défaut de mention expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société.
Quatre points à contrôler sur l’attestation, et non sur la ligne du devis.
- La date de validité. Une attestation est annuelle. Celle de l’an dernier ne prouve rien.
- Les activités déclarées. Un couvreur assuré pour la couverture n’est pas assuré pour l’électricité qu’il vous propose au passage.
- La zone géographique. Elle exclut parfois les départements limitrophes.
- Le nom exact de l’entité. Il doit correspondre au SIRET du devis, pas à celui d’une société sœur.
Cette vérification n’est pas théorique. Si vous vendez le logement dans les dix ans, c’est vous qui répondrez des désordres devant l’acquéreur, y compris de ceux qu’un artisan non assuré a laissés derrière lui. Le mécanisme est détaillé dans l’article sur la garantie décennale à la revente d’un bien rénové soi-même.
Les six formulations qui doivent vous arrêter
Aucune n’est illégale en soi. Toutes déplacent un risque de l’entreprise vers vous, et se corrigent par une phrase de plus au devis.
- « Selon état du support. » Ouvre la porte à un avenant après la dépose, au moment exact où vous ne pouvez plus reculer. Faites chiffrer une hypothèse haute, ou faites écrire le prix unitaire de la reprise.
- « Sous réserve de bonne réception des matériaux. » Transfère sur vous le risque d’approvisionnement, qui est l’une des trois causes réelles d’un planning qui saute.
- « Évacuation des gravats non comprise. » Légitime, mais chiffrez-la : une benne de 8 m³ n’a rien d’anecdotique dans un budget.
- « Prix révisable selon l’indice BT01. » Sur un chantier de trois semaines, la révision n’a pas de justification économique. Sur douze mois, elle en a une.
- « Acompte de 40 % à la commande. » Un acompte se justifie par une commande de fourniture, avec une échéance liée à une étape. Un pourcentage rond, versé avant toute intervention, ne se justifie pas.
- L’absence de date de début et de durée. Ce n’est pas une mention imposée par l’arrêté, mais c’est la seule ligne qui vous permettra plus tard de constater un retard.
Règle d’or : tout ce qui est écrit « sous réserve » sera facturé en plus, ou ne sera pas fait.
Sur le pas de la porte, les règles changent
Un devis signé chez vous, à la suite d’une visite non sollicitée, relève du démarchage à domicile. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, sans motif ni pénalité, et le professionnel ne peut recevoir aucun paiement avant l’expiration d’un délai de 7 jours.
Ces règles ne s’appliquent pas quand c’est vous qui avez appelé l’entreprise et qu’elle vous reçoit dans ses locaux. Elles s’appliquent en revanche à toute visite spontanée, et c’est le cadre habituel des propositions de ravalement, d’isolation à un euro ou de traitement de charpente. Le non-respect des règles du contrat hors établissement peut entraîner la nullité du contrat.
Ce que le devis ne peut pas chiffrer
Un devis honnête comporte des trous, et savoir lesquels sont acceptables évite de suspecter le bon professionnel.
Personne ne peut chiffrer à l’avance l’état d’un support caché : ce qu’il y a derrière un carrelage collé, la nature d’un plancher sous une moquette, l’état d’un réseau encastré. La bonne pratique n’est pas de faire semblant, c’est d’écrire le prix unitaire de la reprise éventuelle et de convenir d’un constat contradictoire à la dépose. Vous savez alors ce que coûtera le mètre carré de ragréage supplémentaire avant qu’il ne soit nécessaire.
Cette part d’inconnu se provisionne. Sur une rénovation d’appartement ancien, une marge de 10 à 15 % du budget travaux couvre les surprises courantes, et c’est l’ordre de grandeur que retient l’estimateur de marge pour imprévus. C’est aussi l’une des erreurs qui plombent un budget d’auto-rénovation quand elle est oubliée.
Dernier point de vigilance, le taux de TVA. Un logement achevé depuis plus de deux ans ouvre droit à un taux réduit sur la main-d’œuvre et sur les fournitures posées par l’entreprise, sous conditions détaillées dans l’article sur les aides financières et la TVA réduite. Ce taux doit apparaître au devis, poste par poste, et non en bas de page sur un total mélangé.
Quand le devis n’est plus le sujet
Trois situations sortent du contrôle documentaire, quelles que soient les mentions portées au devis.
- Le gaz. L’intervention sur une installation de gaz relève d’un professionnel qualifié, sans exception.
- L’ouverture d’un mur porteur. Elle réclame une étude de structure préalable. Un devis de démolition qui ne mentionne aucun bureau d’études n’est pas un devis à négocier, c’est un devis à refuser.
- Un bâti antérieur au 1er juillet 1997. Le repérage amiante avant travaux précède l’intervention. Une entreprise qui propose de percer sans l’avoir vu vous expose autant qu’elle s’expose.
Questions fréquentes
- Oui, pour les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien du bâtiment. Le seuil de 150 € TTC de l’ancien arrêté de 1990 a disparu avec l’arrêté du 24 janvier 2017, entré en vigueur le 1er avril 2017. Un devis détaillé est dû quel que soit le montant, y compris pour une intervention de 40 €.
- Douze, listées à l’article 4 de l’arrêté du 24 janvier 2017 : date, identité de l’entreprise et du client, lieu d’exécution, nature exacte des travaux, décompte détaillé en quantité et prix unitaire avec l’unité, frais de déplacement, totaux HT et TTC avec le taux de TVA, durée de validité, caractère payant ou gratuit, et droit de conserver les pièces remplacées.
- Oui. L’article 22-2 de la loi du 5 juillet 1996 impose aux entreprises artisanales d’indiquer sur chaque devis et facture leur assurance professionnelle, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat. Demandez en plus l’attestation elle-même, et vérifiez sa date de validité ainsi que les activités qu’elle couvre.
- Oui, si la signature fait suite à une visite non sollicitée. Le contrat relève alors du démarchage à domicile : vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, et l’entreprise ne peut encaisser aucun paiement pendant les 7 premiers jours. Ce délai ne s’applique pas si vous avez signé dans les locaux de l’entreprise.
- Redemandez-le. L’arrêté impose le décompte détaillé de chaque prestation avec sa quantité, son prix unitaire et son unité de référence : mètre carré, mètre linéaire, unité ou heure de main-d’œuvre. Un forfait global sans quantité vous prive de tout moyen de comparer deux offres et de constater un écart entre ce qui est prévu et ce qui est posé.
En résumé : trois minutes avant la signature
Un devis se contrôle sans compétence technique. Cherchez les douze mentions de l’arrêté, vérifiez que chaque ligne porte une quantité et une unité, réclamez l’attestation d’assurance et lisez sa date, puis relevez les « sous réserve » et faites-les chiffrer. Ce qui reste inconnu se provisionne à hauteur de 10 à 15 %, et se constate à la dépose plutôt qu’en fin de chantier. Le devis d’une ligne à 8 400 € n’était pas un mauvais prix : c’était un document qui ne permettait de rien prouver.
Dans Murmur, un poste confié à une entreprise se saisit avec ses quantités et son unité, à côté de vos propres métrés. L’écart entre ce que vous avez mesuré et ce que le devis annonce apparaît avant la signature, pas au moment de la facture.
Les sources
- L’article 4 de l’arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien, Légifrance.
- L’article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 sur la mention de l’assurance professionnelle, Légifrance.
- L’article L241-1 du code des assurances sur l’obligation d’assurance décennale, Légifrance.
- Prestations de dépannage, de réparation et d’entretien : une meilleure information sur les prix, Institut national de la consommation.
Comparez le devis à vos propres métrés
Dans Murmur, chaque poste confié à une entreprise se saisit avec sa quantité et son unité, à côté de vos mesures. L’écart se voit avant la signature.
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