Assurance habitation pendant les travaux : quoi déclarer

Faut-il prévenir son assurance habitation avant des travaux ? Oui, dès que le chantier change ce que décrit le contrat. Prenez une salle de bain ouverte depuis onze semaines, cloison déposée, dans un T3 vidé le temps des travaux. Une multiprise prend feu et la pièce brûle. L’assureur indemnise, mais réduit l’indemnité, parce que le contrat décrivait un T3 meublé et occupé, sans installation électrique provisoire.

L’oubli se paie après le sinistre : l’indemnité est réduite en proportion des primes, ou le vol n’est pas indemnisé parce que le logement est resté inoccupé au-delà de la période admise. Et depuis avril 2024, vous répondez de plein droit des troubles que votre chantier cause aux voisins.

Ce que la loi vous oblige à déclarer

Le texte est court et ne laisse pas de marge. L’article L113-2 du code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 1er avril 2018, impose à l’assuré de déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux. Autrement dit, celles qui rendent fausses ou dépassées les réponses que vous avez données en signant le contrat. Vous la faites par lettre recommandée, dans un délai de quinze jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance.

Le texte fait courir le délai à partir du moment où vous avez connaissance du changement, sans préciser si, pour un chantier, il s’agit de la décision ou du début des travaux. Le plus sûr est de compter dès la décision : si vous savez en janvier que vous ouvrirez la cloison en mars, déclarez-le dès janvier.

Déclarez dès que vos travaux entrent dans l’une de ces familles :

• Ce qui touche la structure. Percer un mur, ouvrir un mur porteur, modifier la charpente, créer une trémie. Le risque d’effondrement et de dommage aux tiers change de nature.
• Ce qui touche les réseaux. Reprise complète de la plomberie ou de l’électricité, installation provisoire, tableau déposé. Une électricité provisoire de chantier en fait partie.
• Ce qui change l’occupation. Vous quittez le logement pendant les travaux, vous stockez les meubles ailleurs, la porte d’entrée est déposée ou une fenêtre est remplacée par une bâche.
• Ce qui change la valeur assurée. Une cuisine neuve, un parquet massif ou une salle de bain refaite augmentent la valeur mobilière et immobilière à garantir. Un contrat calé sur l’état d’avant travaux laisse ces équipements neufs sous-assurés.

Ces travaux sont souvent les mêmes que ceux qui déclenchent une déclaration préalable en mairie. Le plus simple est de préparer les deux le même jour, avec la même description des travaux.

Ce que coûte l’oubli

La sanction tombe après le sinistre, sur le montant de l’indemnité, et rien dans le contrat ne l’annonce en gras.

L’article L113-9 du code des assurances prévoit que l’omission de bonne foi n’annule pas le contrat. Si l’assureur découvre l’aggravation après le sinistre, il réduit l’indemnité dans le rapport entre la prime que vous avez payée et celle que vous auriez dû payer si vous aviez tout déclaré. C’est la règle proportionnelle.

Prenons un exemple, avec des montants fictifs : si la prime avait dû être majorée de moitié pendant la période de travaux, le rapport entre la prime payée et la prime due est de 1 sur 1,5, et un sinistre à 30 000 € n’est plus indemnisé qu’à hauteur de 20 000 €.

Si la mauvaise foi est établie, le régime change : le contrat est nul, et l’assureur garde les primes déjà versées. Le recommandé envoyé dans les quinze jours reste votre meilleure preuve de bonne foi.

Un dernier point joue en votre faveur. L’article L113-2 précise que l’assureur ne peut vous reprocher une déclaration tardive que s’il prouve que le retard lui a causé un préjudice. Si le délai est passé, mieux vaut donc déclarer quand même.

Vol, dommages électriques et dégât des eaux pendant le chantier

Votre multirisque habitation reste en vigueur, mais elle ne s’applique plus tout à fait de la même façon, et le détail se trouve dans les conditions générales du contrat.

1. Le vol et le vandalisme. Les conditions générales d’un contrat peuvent suspendre ou plafonner ces garanties au-delà d’une période d’inoccupation continue que fixe chaque contrat. Un chantier de quatre mois dans un logement vide peut dépasser cette période. Vérifiez la clause d’inhabitation avant de vider le logement.
2. Le vol sans effraction. Avec une porte déposée, une fenêtre en attente ou une serrure provisoire, l’effraction devient impossible à prouver, alors que la garantie l’exige. L’outillage volé sur un chantier ouvert est rarement indemnisé.
3. Les dommages électriques. Une installation provisoire, des rallonges en cascade et un tableau déposé sortent du cadre décrit à la souscription. L’assureur les regarde de près après un incendie d’origine électrique, ce qui est une raison de plus de vérifier les conditions pour refaire son électricité soi-même.
4. Le dégât des eaux. La garantie joue, mais l’expert cherchera qui a posé le raccord et avec quoi. Si c’est une entreprise, sa garantie de parfait achèvement répond pendant un an, à compter de la réception de ses travaux. Une fois le sinistre survenu, la marche à suivre pour l’indemnisation est détaillée dans l’article sur le dégât des eaux en auto-rénovation.

Le conseil Murmur : demandez à votre assureur un avenant temporaire plutôt qu’un simple courrier d’information. L’avenant, c’est-à-dire l’ajout signé au contrat, porte une date de début, une date de fin et une prime chiffrée, alors que le courrier ne prouve que votre envoi. À l’expertise, l’avenant montre que l’assureur a accepté le risque et l’a tarifé, ce qui écarte la règle proportionnelle.

Ce dont vous répondez vis-à-vis des voisins

La règle a changé avec la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024, qui a modifié l’article 1253 du code civil. Le texte rend responsable de plein droit celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, et il vise expressément le maître d’ouvrage. Quand vous rénovez vous-même, vous êtes ce maître d’ouvrage, sans intermédiaire sur qui reporter la charge.

Responsabilité de plein droit veut dire qu’aucune faute n’a besoin d’être démontrée. Le voisin n’a pas à prouver que vous avez mal travaillé, seulement que le trouble dépassait le normal. Cela peut couvrir la poussière qui traverse une gaine technique, les vibrations qui fissurent un plafond, la coupure d’eau prolongée, le bruit hors des horaires de travaux autorisés, et la durée elle-même du chantier.

Votre responsabilité civile de multirisque habitation couvre en principe les dommages causés aux tiers. Le plus sûr est de lire ses exclusions et ses plafonds avant le chantier, puis de demander par écrit à votre assureur si elle joue pour des travaux que vous faites vous-même, et jusqu’à quel montant.

Dans tous les cas, déclarez vos travaux par écrit dès que vous les avez décidés, et gardez la preuve de l’envoi pour l’expertise.

Souscrire l’assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier

Reste l’assurance dommages-ouvrage. Les particuliers la souscrivent rarement, et elle leur manque surtout à la revente.

L’article L242-1 du code des assurances impose une assurance dommages-ouvrage, souscrite avant l’ouverture du chantier, à toute personne qui fait réaliser des travaux de construction en tant que propriétaire de l’ouvrage, vendeur ou mandataire du propriétaire. Elle paie la réparation des dommages dont les constructeurs sont responsables. Le texte ne distingue pas le professionnel du particulier.

L’article L243-3 punit le défaut de souscription de six mois d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement, mais il prévoit une exception : ces sanctions ne visent pas la personne physique qui construit un logement pour l’occuper elle-même, ou pour le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants.

L’obligation civile reste pourtant entière. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) le dit sans détour : en l’absence de dommages-ouvrage, vous devenez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur des désordres qui apparaîtraient dans les dix ans. Vous ne risquez donc pas de sanction pénale, mais la facture des réparations reste à votre charge pendant dix ans. Le mécanisme complet est détaillé dans l’article sur la garantie décennale à la revente d’un bien rénové soi-même.

Questions fréquentes

• Faut-il prévenir son assurance habitation avant des travaux ?

  Oui, dès que les travaux aggravent le risque : structure, réseaux, occupation du logement ou valeur des biens assurés. L’article L113-2 du code des assurances impose une déclaration par lettre recommandée dans les quinze jours suivant le moment où vous en avez connaissance. Pour un chantier, le plus sûr est de compter dès la décision, sans attendre le premier coup de masse.

• Que risque-t-on à ne pas déclarer ses travaux à l’assureur ?

  Si l’assureur découvre les travaux après un sinistre et que votre bonne foi n’est pas contestée, l’article L113-9 réduit l’indemnité en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues. En cas de mauvaise foi établie, le contrat est nul et les primes versées restent acquises à l’assureur.

• L’assurance couvre-t-elle le vol pendant les travaux ?

  Pas toujours. Les conditions générales d’un contrat peuvent suspendre ou plafonner les garanties vol et vandalisme au-delà d’une période d’inoccupation continue que fixe chaque contrat. Une porte déposée ou une fenêtre en attente rend en plus l’effraction impossible à caractériser, alors que la garantie l’exige. Lisez la clause d’inhabitation avant de vider le logement.

• Suis-je responsable des dégâts causés au voisin pendant mon chantier ?

  Oui, et de plein droit. L’article 1253 du code civil, modifié par la loi du 15 avril 2024, rend le maître d’ouvrage responsable du trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, sans qu’une faute doive être prouvée. En auto-rénovation, ce maître d’ouvrage, c’est vous. Vérifiez le plafond de votre responsabilité civile avant le chantier.

En résumé : déclarez vos travaux par recommandé dans les quinze jours

Déclarez par recommandé, dans les quinze jours qui suivent la décision, tout chantier qui touche la structure du logement, ses réseaux ou son occupation : la loi le considère comme une circonstance nouvelle. Demandez un avenant daté plutôt qu’un simple courrier, relisez la clause d’inhabitation avant de vider les lieux, et vérifiez le plafond de votre responsabilité civile, puisque le trouble causé aux voisins vous engage de plein droit. Ce délai s’ajoute aux quatre-vingt-dix jours dont vous disposez pour déclarer aux impôts fonciers une surface ou un volume créé. Le mémo des formalités rassemble ces délais, avec le carnet d’information du logement, qui revient au propriétaire. Pour des travaux confiés à une entreprise, lisez son attestation de décennale à la réception : la checklist de réception de travaux dit quand la réclamer et ce que vous y vérifiez.

Dans Murmur, chaque chantier du catalogue affiche une durée estimée, que vous pouvez reporter dans votre courrier à l’assureur.