Carnet d’information du logement, qui doit le tenir

Quatre ans après avoir isolé les murs et changé la chaudière vous-même, vous vendez. Chez le notaire, on vous demande le carnet d’information du logement (CIL) de votre bien. Vous avez une boîte à chaussures pleine de tickets de caisse, aucune fiche technique d’isolant, et plus le moindre souvenir de la résistance thermique posée derrière le placo.

Ce carnet est le dossier de santé du logement : il suit le bien, pas le propriétaire. Le constituer coûte quelques minutes par chantier quand on le fait au fil de l’eau, et une reconstitution impossible quand on s’y prend à la revente. Voici ce que les textes imposent, à qui, et sur quels travaux.

Ce que disent les textes, et depuis quand

Le carnet d’information du logement est créé par l’article 167 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, codifié aux articles L. 126-35-2 à L. 126-35-11 du code de la construction et de l’habitation. Son contenu et son périmètre sont fixés par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 et par l’arrêté du même jour.

L’obligation s’applique depuis le 1er janvier 2023, et la date de référence dépend de votre situation :

• travaux soumis à autorisation d’urbanisme : la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable ;
• travaux sans autorisation : la date d’acceptation du devis, ou à défaut de devis la date de début des travaux.

Cette seconde ligne est celle qui vous concerne. En auto-rénovation, il n’y a pas de devis : c’est le jour où vous avez commencé qui compte, et rien ne dispense un particulier de constituer le carnet. Le code confie cette charge au propriétaire du logement, qu’il ait fait appel à une entreprise ou tenu la truelle lui-même.

Quels travaux déclenchent le carnet

Le décret vise les rénovations ayant une incidence significative sur la performance énergétique. Trois familles :

1. L’isolation thermique des toitures et combles, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes extérieures, ou des planchers bas.
2. L’installation, la régulation ou le remplacement d’un système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, y compris les systèmes de ventilation performants qui leur sont associés, les émetteurs, le réseau de distribution et les systèmes de pilotage.
3. L’installation d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable.

Si vous doublez vos murs par l’intérieur, vous êtes dedans : le choix d’épaisseur et de résistance thermique décrit dans l’article sur l’isolation des murs par l’intérieur est exactement ce que le carnet devra documenter.

En revanche, une ventilation posée seule, sans lien avec un système de chauffage ou de refroidissement, ne figure pas dans les catégories du décret. Restent également hors périmètre les travaux de finition pure : peinture, faïence, changement de revêtement de sol sans isolation, remplacement d’un meuble de salle de bain, rafraîchissement d’une cuisine.

Le carnet ne dit rien, en revanche, de ce qu’il faut déclarer en mairie avant d’ouvrir le chantier. Ce sont deux obligations distinctes, souvent confondues, et la seconde est traitée dans l’article sur les travaux à déclarer en mairie.

Ce qu’il faut conserver quand on pose soi-même

Le carnet se remplit étape par étape, au moment où vous achetez : si vous démarrez, calez d’abord la séquence de votre chantier sur l’ordre idéal pour rénover sa maison soi-même.

Quand une entreprise intervient, elle vous transmet les informations au plus tard à la réception des travaux. En auto-rénovation, personne ne le fait à votre place : la collecte se joue au moment de l’achat, pas trois ans plus tard.

• Les factures d’achat des matériaux, qui datent l’intervention et prouvent les quantités. Ce sont les mêmes pièces que celles réclamées pour les aides et la TVA réduite : classez-les une fois, elles servent deux fois.
• Les caractéristiques des isolants posés : marque et référence, résistance thermique R, conductivité λ, épaisseur, surface traitée, et le traitement des jonctions quand il y en a un.
• Les notices des équipements de chauffage, de ventilation associée et d’eau chaude, avec marque, modèle, énergie, puissance, numéro de série et étiquette énergétique.
• Les documents de performance : diagnostic de performance énergétique, audit énergétique s’il existe, attestations d’entretien de chaudière ou de pompe à chaleur.
• Les plans des réseaux encastrés que vous avez modifiés, eau, électricité, ventilation. Une photo du mur ouvert avant fermeture vaut tous les schémas.

Le conseil Murmur : photographiez l’étiquette du paquet d’isolant avant de le déchirer. Le R, le λ et l’épaisseur y figurent, la facture du négoce ne les porte presque jamais, et c’est précisément ce triplet que le carnet réclame. La même photo vous servira si vous déposez un dossier d’aide.

Sous quelle forme le tenir, et ce que le carnet n’est pas

Aucun modèle officiel ne vous est imposé, et c’est la première bonne nouvelle du dossier. Les textes ne fournissent pas de formulaire à remplir : ils décrivent un contenu. Quand un professionnel intervient, il vous transmet les informations au format numérique répondant à un standard ouvert, ou dans un autre format si vous le demandez. En auto-rénovation, personne ne transmet rien : vous constituez le carnet vous-même, et un dossier de photos, de factures scannées et de fiches techniques rangées par pièce satisfait l’obligation aussi bien qu’un classeur.

Ce carnet-là n’est pas le carnet numérique dont vous avez peut-être entendu parler. Le précédent dispositif, issu de la loi ELAN, a reçu un avis défavorable du Conseil d’État en raison notamment de son caractère entièrement numérique, et ses dispositions ont été abrogées. La loi Climat et Résilience a reposé une base neuve en 2021, et c’est celle-là qui s’applique. Les pages qui décrivent encore un carnet numérique obligatoire décrivent un texte mort.

Trois confusions valent d’être levées, parce qu’elles reviennent sans cesse.

• Ce n’est pas le DPE. Le diagnostic de performance énergétique reste un document distinct, avec sa propre obligation et sa propre durée de validité. Il figure dans le contenu du carnet, il ne s’y substitue pas. Ce que change la révision de l’étiquette est traité dans l’article sur la nouvelle étiquette DPE et l’attestation gratuite de l’ADEME.
• Ce n’est pas une obligation de location. Le carnet ne joue qu’à la vente. Un bailleur qui isole les murs d’un logement qu’il loue n’a rien à remettre à son locataire à ce titre, ce qui ne le dispense pas de constituer le carnet pour le jour où il vendra.
• Ce n’est pas une formalité d’urbanisme. Le carnet ne remplace aucune déclaration en mairie, et une déclaration déposée ne vaut pas carnet.

À la revente, qui remet quoi et ce qu’on risque

Le carnet est remis à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique, et l’acquéreur atteste de cette remise dans l’acte. L’obligation pèse donc sur vous, vendeur, et non sur le notaire, qui constate la remise sans avoir à reconstituer le dossier.

Les textes ne prévoient ni amende ni sanction pénale en cas d’absence de carnet, et son défaut n’empêche pas la vente d’avoir lieu. Le risque est ailleurs, et il est financier. Un acheteur qui ne peut vérifier ce qui a été posé derrière les cloisons négocie le prix à la baisse. Il conserve en outre la possibilité d’invoquer un manquement à l’obligation d’information, sur des travaux qu’il ne peut ni dater ni contrôler.

Le carnet n’est d’ailleurs pas la seule obligation qui vous suit après la signature. L’article 1792-1 du code civil vous répute constructeur de ce que vous avez posé de vos mains, et cette responsabilité court dix ans : le détail est dans l’article sur la garantie décennale à la revente d’un bien rénové soi-même.

En résumé : un dossier qui se remplit pendant le chantier, pas après

Isolation, chauffage, eau chaude et ventilation associée : dès que vos travaux touchent à l’un de ces postes, le carnet vous incombe. Les pièces à réunir tiennent en une liste courte, à condition de les capter le jour de l’achat et de la pose. Le carnet n’est d’ailleurs qu’une obligation parmi d’autres : le mémo des formalités dit, geste par geste, ce qui se déclenche en même temps du côté de la mairie, de l’assureur et des impôts.

C’est le mécanisme que Murmur applique à votre chantier : chaque fourniture saisie reste attachée à son ouvrage et à sa pièce, avec sa date et sa fiche technique. À la revente, vous exportez l’historique au lieu de fouiller une boîte à chaussures.

Questions fréquentes

• Le carnet d’information du logement est-il obligatoire en auto-rénovation ?

  Oui. Le code de la construction et de l’habitation confie cette charge au propriétaire du logement, qu’il ait fait appel à une entreprise ou posé lui-même. Rien ne dispense un particulier de le constituer, dès lors que ses travaux touchent à l’isolation, au chauffage, à l’eau chaude ou à la ventilation associée.

• Quels travaux déclenchent le carnet d’information du logement ?

  Les rénovations ayant une incidence significative sur la performance énergétique : isolation des toitures, murs extérieurs, parois vitrées ou planchers bas ; installation ou remplacement d’un système de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude ; équipement utilisant une énergie renouvelable. Doubler ses murs par l’intérieur y entre.

• Depuis quelle date le carnet s’applique-t-il ?

  Depuis le 1er janvier 2023. Pour des travaux soumis à autorisation d’urbanisme, la date de référence est celle du dépôt du permis ou de la déclaration préalable. Sans autorisation, c’est la date d’acceptation du devis, ou à défaut de devis, la date de début des travaux : le cas de l’auto-rénovation.

• Que risque-t-on sans carnet d’information du logement ?

  Les textes ne prévoient ni amende ni sanction pénale, et son absence n’empêche pas la vente. Le risque est financier : un acheteur qui ne peut vérifier ce qui a été posé derrière les cloisons négocie le prix à la baisse, et peut invoquer un manquement à l’obligation d’information.

• Quels documents conserver pour le carnet quand on pose soi-même ?

  Les factures d’achat, qui datent l’intervention ; les caractéristiques des isolants, marque, résistance thermique R, conductivité, épaisseur et surface ; les notices des équipements de chauffage et d’eau chaude ; les documents de performance ; et les plans des réseaux encastrés modifiés. Une photo du mur ouvert vaut tous les schémas.