Depuis la loi Climat et Résilience, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est devenu le « carnet de santé » officiel des logements en France. Son objectif : centraliser toutes les caractéristiques techniques d’un bien pour faciliter son entretien et ses futures rénovations énergétiques.
Mais qu’en est-il lorsque l’on réalise ses travaux soi-même, sans entreprise RGE ni maître d’œuvre ? Êtes-vous légalement tenu de créer ce document, et que risque-t-on en cas d’absence du CIL lors d’une revente ? Voici le guide pratique pour être en règle sans vous ruiner en paperasse.
1. Dans quels cas le CIL est-il obligatoire ?
Le CIL est obligatoire pour tous les travaux de rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Sont notamment concernés :
- L’isolation thermique des murs (ITI ou ITE).
- L’isolation des planchers bas.
- Le remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres, portes-fenêtres).
- L’installation d’un nouveau système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
- L’installation d’une ventilation mécanique (VMC simple ou double flux).
💡 Ce qui n’est pas concerné : Les travaux de pure finition (peinture, faïence, changement de sol sans isolation), le remplacement d’un meuble de salle de bain ou le rafraîchissement d’une cuisine.
2. Auto-rénovation : Qui doit constituer le CIL ?
La loi indique que c’est au propriétaire du logement de constituer et de maintenir à jour le CIL.
Si vous faites appel à des artisans, ceux-ci doivent vous transmettre les notices et fiches techniques. Mais si vous réalisez les travaux en auto-rénovation (DIY), c’est à vous d’intégrer les éléments justificatifs au dossier.
Quels documents devez-vous conserver ?
- Les factures d’achat des matériaux : Prouvant la date d’acquisition et les quantités.
- Les fiches techniques fabricants : Indiquant les performances énergétiques des isolants (résistance thermique R), des fenêtres (coefficient Uw) ou du système de chauffage.
- Les notices de fonctionnement et d’entretien : Pour les équipements d’eau chaude, de VMC ou de chauffage.
- Les plans des réseaux encastrés (si modifiés) : Schémas de passage des tuyaux d’eau et gaines électriques.
3. Que risque-t-on en cas d’absence de CIL lors d’une vente ?
Il n’existe pas de sanction pénale ou d’amende directe en cas d’absence de CIL. Cependant, lors de la signature chez le notaire pour la revente du bien, le notaire a l’obligation de réclamer le CIL au vendeur pour le transmettre à l’acquéreur.
Ne pas fournir le CIL peut :
- Créer une méfiance chez l’acheteur qui peut négocier le prix à la baisse.
- Engager votre responsabilité pour vice caché ou manque d’information sur la réalité des travaux exécutés.
4. Comment constituer votre CIL sans prise de tête avec Murmur ?
Plutôt que d’entasser des notices volantes et des tickets de caisse de magasins de bricolage dans une boîte à chaussures, Murmur constitue votre CIL au fur et à mesure de votre chantier.
En saisissant vos fournitures et en enregistrant vos matériaux dans l’application :
- Murmur conserve l’historique complet des matériaux posés pièce par pièce.
- Vous retrouvez en un clic les performances de vos isolants et la date des interventions.
- Vous pouvez exporter un dossier d’historique propre à transmettre à votre notaire ou au futur acquéreur.
Constituez le carnet de santé de votre maison
Utilisez Murmur pour suivre vos chantiers et centraliser l’historique de vos matériaux sans effort.
Découvrir l’application Murmur