Carnet d’information du logement : qui doit le tenir ?

Quatre ans après avoir isolé les murs et changé les radiateurs vous-même, vous vendez. Chez le notaire, on vous demande le carnet d’information du logement (CIL) de votre bien. Vous avez une boîte à chaussures pleine de tickets de caisse, aucune fiche technique, et plus le moindre souvenir de la résistance thermique de l’isolant posé derrière le placo.

Ce carnet passe d’un propriétaire à l’autre avec le logement. Si vous le tenez au fil des travaux, il vous prend quelques minutes par chantier ; si vous le commencez au moment de vendre, sans étiquette d’isolant ni notice d’équipement, il devient très difficile à reconstituer.

Ce que disent les textes, et depuis quand

Le carnet d’information du logement vient de l’article 167 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, repris aux articles L. 126-35-2 à L. 126-35-11 du code de la construction et de l’habitation. Son contenu et son périmètre sont fixés par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 et par un arrêté d’application.

L’obligation s’applique depuis le 1er janvier 2023, et la date de référence dépend de votre situation :

• travaux soumis à autorisation d’urbanisme : la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable ;
• travaux sans autorisation : la date d’acceptation du devis ou, à défaut de devis, la date de début des travaux.

Le second cas est le vôtre. En auto-rénovation, il n’y a pas de devis : c’est le jour où vous avez commencé qui compte, et rien ne vous dispense de constituer le carnet. Le code confie cette charge au propriétaire du logement, qu’il ait fait appel à une entreprise ou tenu la truelle lui-même.

Quels travaux déclenchent le carnet

Le décret vise les rénovations ayant une incidence significative sur la performance énergétique, qu’il range en familles :

1. L’isolation thermique des toitures et combles, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes extérieures, ou des planchers bas.
2. L’installation, la régulation ou le remplacement d’un système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, y compris les systèmes de ventilation performants qui leur sont associés, les émetteurs (radiateurs et autres), le réseau de distribution et les systèmes de pilotage.
3. L’installation d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable.

Si vous isolez vos murs par l’intérieur, vous êtes concerné, puisque le décret vise l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur. L’article sur l’isolation des murs par l’intérieur aide à choisir l’épaisseur et la résistance thermique de ces travaux.

En revanche, une ventilation posée seule, sans lien avec un système de chauffage ou de refroidissement, ne figure pas dans les catégories du décret. Les travaux de finition pure restent eux aussi hors du champ : peinture, faïence, changement de revêtement de sol sans isolation, remplacement d’un meuble de salle de bain, rafraîchissement d’une cuisine.

Le carnet ne dit rien de ce qu’il faut déclarer en mairie avant d’ouvrir le chantier : c’est une obligation distincte, traitée dans l’article sur les travaux à déclarer en mairie.

Ce qu’il faut conserver quand on pose soi-même

Le carnet se remplit au fur et à mesure, au moment où vous achetez.

Quand une entreprise intervient, elle vous transmet les informations au plus tard à la réception des travaux. En auto-rénovation, cette transmission n’existe pas : c’est donc à vous de rassembler ces pièces, idéalement le jour de l’achat et de la pose.

• Les factures d’achat des matériaux, qui datent l’intervention et prouvent les quantités. Ce sont aussi les pièces que réclame l’exonération de taxe foncière : un seul classement sert aux deux.
• Les caractéristiques des isolants posés : marque et référence, résistance thermique R, conductivité thermique λ (lambda), épaisseur, surface traitée, et le traitement des jonctions quand il y en a un.
• Les notices des équipements de chauffage, de ventilation associée et d’eau chaude, avec marque, modèle, énergie, puissance, numéro de série et étiquette énergétique.
• Les documents de performance : diagnostic de performance énergétique, audit énergétique s’il existe, attestations d’entretien de chaudière ou de pompe à chaleur.
• Les plans des réseaux encastrés que vous avez modifiés, qu’il s’agisse d’eau, d’électricité ou de ventilation. Une photo du mur ouvert, prise avant fermeture, peut en tenir lieu si elle montre le tracé des gaines et des tuyaux.

Le conseil Murmur : photographiez l’étiquette du paquet d’isolant avant de l’ouvrir : elle porte les caractéristiques que le carnet vous demande de décrire.

La forme du carnet et ce qu’il ne remplace pas

Aucun modèle officiel ne vous est imposé : les textes décrivent un contenu, sans formulaire à remplir. Quand un professionnel intervient, il vous transmet les informations au format numérique répondant à un standard ouvert, ou dans un autre format si vous le demandez. Sans entreprise, vous constituez le carnet vous-même, et un dossier de photos, de factures scannées et de fiches techniques rangées par pièce fait l’affaire aussi bien qu’un classeur.

Ce carnet-là n’est pas le carnet numérique dont vous avez peut-être entendu parler. Le dispositif précédent, prévu par la loi ELAN, a reçu un avis défavorable du Conseil d’État, notamment parce qu’il était entièrement numérique, et il a été abrogé. La loi Climat et Résilience l’a remplacé en 2021 par le carnet décrit ici. Si une page vous parle encore d’un carnet numérique obligatoire, elle s’appuie sur ces dispositions abrogées.

Le carnet ne se confond pas non plus avec ces obligations voisines :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) reste à part. C’est un document distinct, avec sa propre obligation et sa propre durée de validité : il fait partie du contenu du carnet sans le remplacer. Ce que change la révision de l’étiquette est traité dans l’article sur la nouvelle étiquette DPE et l’attestation gratuite de l’ADEME.
• La location n’est pas concernée. Le carnet ne sert qu’à la vente. Un bailleur qui isole les murs d’un logement qu’il loue n’a rien à remettre à son locataire à ce titre, ce qui ne le dispense pas de constituer le carnet pour le jour où il vendra.
• La mairie est un autre guichet. Le carnet ne remplace aucune déclaration en mairie, et inversement.

Remise à l’acquéreur et risque en cas d’absence

Vous remettez le carnet à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique, l’acte de vente signé chez le notaire, et l’acquéreur atteste de cette remise dans l’acte. L’obligation pèse donc sur vous, vendeur : le notaire constate la remise, sans avoir à reconstituer le dossier.

Les textes ne prévoient ni amende ni sanction pénale en cas d’absence de carnet, et la vente peut se faire sans lui. Le risque est surtout financier : un acheteur qui ne peut vérifier ce qui a été posé derrière les cloisons a de quoi négocier le prix à la baisse. Il peut aussi invoquer un manquement à l’obligation d’information, sur des travaux qu’il ne peut ni dater ni contrôler.

Une autre obligation vous suit après la signature : le code civil (article 1792-1) considère comme constructeur toute personne qui vend, une fois les travaux achevés, un bien qu’elle a construit ou fait construire. Les tribunaux l’appliquent à la rénovation quand les travaux sont assez lourds pour être assimilés à un ouvrage : vous devez alors la garantie décennale à la revente d’un bien rénové soi-même pendant dix ans.

En résumé : classez factures et fiches techniques le jour de la pose

Dès que vos travaux touchent à l’isolation, au chauffage, à l’eau chaude ou à la ventilation associée, c’est à vous de tenir le carnet. La liste des pièces à réunir est courte, et elle reste facile à tenir si vous les rassemblez au moment des achats et de la pose. Le mémo des formalités indique, geste par geste, ce qui se déclenche en même temps du côté de la mairie, de l’assureur et des impôts.

Dans Murmur, vous chiffrez un chantier avec le matériau que vous avez choisi, et vous cochez la liste de courses au fil des achats. Cette liste indique ce qui est déjà acheté ; les factures, les notices et les photos restent à classer de votre côté.

Questions fréquentes

• Le carnet d’information du logement est-il obligatoire en auto-rénovation ?

  Oui. Le code de la construction et de l’habitation confie cette charge au propriétaire du logement. Rien ne dispense un particulier de le constituer, dès lors que ses travaux touchent à l’isolation, au chauffage, à l’eau chaude ou à la ventilation associée.

• Quels travaux déclenchent le carnet d’information du logement ?

  Les rénovations ayant une incidence significative sur la performance énergétique : isolation des toitures, murs extérieurs, parois vitrées ou planchers bas ; installation ou remplacement d’un système de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude ; équipement utilisant une énergie renouvelable. Doubler ses murs par l’intérieur y entre.

• Depuis quelle date le carnet s’applique-t-il ?

  Depuis le 1er janvier 2023. Pour des travaux soumis à autorisation d’urbanisme, la date de référence est celle du dépôt du permis ou de la déclaration préalable. Sans autorisation, c’est la date d’acceptation du devis, ou, à défaut de devis, la date de début des travaux, ce qui est le cas en auto-rénovation.

• Que risque-t-on sans carnet d’information du logement ?

  Les textes ne prévoient ni amende ni sanction pénale, et son absence n’empêche pas la vente. Le risque est financier : un acheteur qui ne peut vérifier ce qui a été posé derrière les cloisons négocie le prix à la baisse, et peut invoquer un manquement à l’obligation d’information.

• Quels documents conserver pour le carnet quand on pose soi-même ?

  Les factures d’achat, qui datent l’intervention ; les caractéristiques des isolants (marque, résistance thermique R, conductivité, épaisseur et surface) ; les notices des équipements de chauffage et d’eau chaude ; les documents de performance ; et les plans des réseaux encastrés modifiés. Une photo du mur ouvert, prise avant fermeture, peut tenir lieu de plan.