Copropriété

Ce qui commande un chantier en copropriété n’est pas la loi mais un document : le règlement de copropriété, qui dit pour votre immeuble ce qui est privatif et ce qui est commun. La loi de 1965 pose les principes, le règlement les décline, et deux immeubles mitoyens peuvent classer différemment le même élément. C’est donc lui qu’on lit avant de démonter, et non un article général trouvé en ligne.

La frontière ne suit pas l’intuition. Relèvent couramment du commun la structure, murs porteurs, planchers et façades, les canalisations et gaines qui traversent plusieurs lots, la ventilation collective. Relèvent du privatif les cloisons intérieures, les revêtements, et les portions de réseaux qui ne desservent que le lot. Une même chose peut enfin être commune en propriété et privative en usage, comme un balcon ou une fenêtre, ce qui interdit de la modifier sans autorisation tout en laissant l’entretien à charge.

La conséquence pratique est un délai, pas une interdiction. Toucher à du commun demande l’autorisation de l’assemblée générale, qui se prononce à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965 et ne se réunit qu’une fois l’an dans la plupart des immeubles. Un besoin découvert en cours de chantier immobilise donc le chantier jusqu’à la séance suivante, ce qui en fait la première cause de planning qui saute en appartement.

Le bruit et l’assurance passent par le même document. Les horaires ouvrés se lisent dans le règlement autant que dans l’arrêté préfectoral, et un dégât des eaux entre deux lots se règle entre assureurs, où votre déclaration de travaux pèse.