Copropriété

En copropriété, le document qui fait foi pour votre chantier est le règlement de copropriété, qui dit pour votre immeuble ce qui est privatif et ce qui est commun. La loi de 1965 pose les principes, et le règlement de chaque immeuble détermine la destination de ses parties privatives et communes. Lisez-le avant de démonter quoi que ce soit : un article général trouvé en ligne ne connaît pas votre immeuble.

Relèvent en général des parties communes la structure, murs porteurs, planchers et façades, les canalisations et gaines qui traversent plusieurs lots, la ventilation collective. Relèvent des parties privatives les cloisons intérieures, les revêtements, et les portions de réseaux qui ne desservent que le lot. Un balcon ou une fenêtre peuvent être communs en propriété et privatifs en usage : vous ne les modifiez pas sans autorisation, et leur entretien reste à votre charge.

Des travaux à vos frais qui touchent aux parties communes demandent l’autorisation de l’assemblée générale, votée à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965, et l’assemblée se réunit au moins une fois par an. Un besoin découvert en cours de chantier peut donc attendre la séance suivante.

Le règlement compte aussi pour le bruit. Les horaires autorisés pour les travaux bruyants se lisent dans le règlement autant que dans l’arrêté préfectoral, et un dégât des eaux entre deux lots se règle entre assureurs.