Réglementation
Syndic
Aussi : syndic de copropriété, syndic bénévole
Mandataire du syndicat des copropriétaires, chargé d’exécuter les décisions d’assemblée générale et de gérer les parties communes de l’immeuble.
Il n’autorise rien, et confondre le messager avec la décision coûte un chantier. Le syndic exécute ce que l’assemblée générale a voté ; c’est l’assemblée, et elle seule, qui autorise des travaux touchant aux parties communes ou à l’aspect extérieur. Un accord obtenu au téléphone, ou même par courriel signé du gestionnaire, ne vaut rien le jour où un copropriétaire conteste. Seule la résolution votée, reprise au procès-verbal d’assemblée, vous protège.
Ce qu’il vous doit, en revanche, se réclame et s’obtient. Le règlement de copropriété, qui dit pour votre immeuble ce qui est privatif, le carnet d’entretien, les plans dont il dispose, l’attestation d’assurance de l’immeuble. Ces pièces valent mieux que la mémoire du voisin de palier, et elles servent deux fois : pour instruire la demande avant les travaux, et pour prouver l’état des lieux si un sinistre survient pendant.
Attendez-vous à payer certaines de ces pièces. Le contrat de syndic distingue depuis 2015 un forfait de gestion courante et une liste de prestations particulières facturées au demandeur, où figurent la délivrance de documents et l’instruction d’une demande individuelle de travaux. Les tarifs sont annexés au contrat, consultables avant de demander. Dans un petit immeuble en syndic bénévole ou coopératif, l’interlocuteur est un voisin et la facture disparaît, mais la valeur juridique d’un accord informel reste exactement la même : nulle.
Où ça se joue
- Abattre un mur porteur : les signes qui imposent d’arrêterIl détaille les autorisations de copropriété et ce que coûte une étude de structure.
- Quels travaux déclarer en mairie : DP ou permis ?Il sépare ce qui se déclare en mairie de ce qui se vote en copropriété.
- Dégât des eaux en auto-rénovation : qui paie ?Il montre le circuit de déclaration quand le sinistre atteint le voisin.
Termes voisins
La source : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
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