Dégât des eaux en auto-rénovation : qui paie ?

Votre assurance paie-t-elle un dégât des eaux quand vous avez fait la plomberie vous-même ? Oui, votre contrat le couvre en principe, même si le raccord qui suinte se trouve quelque part derrière les 6 m² de faïence que vous avez posés vous-même. Le montant que vous toucherez dépend de ce que vous pourrez montrer à l’expert.

Vous risquez surtout de perdre la part d’indemnité que vous ne pourrez pas justifier, et de recevoir un recours du voisin jusqu’à cinq ans après qu’il a découvert les dégâts.

Ce que votre assurance couvre après un dégât des eaux

Aucun contrat de multirisque habitation (MRH) standard n’exige que la plomberie ait été posée par une entreprise. La garantie joue, que le raccord ait été serti par vous ou par un plombier.

Votre indemnité peut malgré tout baisser, pour des raisons qui tiennent au contrat ou à votre dossier.

1. La déclaration du risque. Les articles L. 113-8 et L. 113-9 du code des assurances distinguent la fausse déclaration intentionnelle, qui annule le contrat, et l’omission de bonne foi, qui réduit l’indemnité au prorata de la prime que vous auriez dû payer. Si vous refaites tous les réseaux, une ligne envoyée à l’assureur avant les travaux suffit en général à le signaler.
2. L’exclusion de l’élément qui a fui. Beaucoup de contrats indemnisent les conséquences du dégât des eaux sans indemniser la cause. Le plafond du voisin est repris, le raccord qui a lâché ne l’est pas. Le plus sûr est de relire la page d’exclusions de votre contrat avant de fermer un mur.
3. L’absence de preuve. Ce point-là ne dépend que de vous : sans photos ni factures, l’expert n’a qu’une cloison fermée pour se faire un avis.

Comment la convention IRSI classe un dégât des eaux en trois tranches

La convention IRSI est un accord entre assureurs, entré en vigueur le 1er juin 2018 et révisé le 1er juillet 2020. Elle ne s’applique qu’aux immeubles comptant au moins deux locaux assurés auprès d’assureurs différents. En maison individuelle, elle ne joue pas, et le dégât des eaux relève alors du droit commun.

La procédure dépend du montant des dommages, compté hors taxes et par local sinistré :

1. Jusqu’à 1 600 € HT. Un assureur gestionnaire unique évalue et indemnise, sans recours contre un éventuel responsable. Aucun expert ne vient examiner votre raccord.
2. Entre 1 600 et 5 000 € HT. Les assureurs mandatent un expert en commun, puis peuvent se retourner l’un contre l’autre. Vous ne voyez passer que votre franchise, mais les assureurs discutent bel et bien de votre part de responsabilité.
3. Au-delà de 5 000 € HT. L’IRSI ne s’applique plus, chaque assureur reprend son dossier, et le voisin ou son assureur peuvent mettre en cause votre responsabilité civile.

Ces seuils se comptent par local. Un plafond à reprendre chez le voisin et une cloison à rouvrir chez vous font deux locaux sinistrés, donc deux évaluations qui peuvent tomber dans deux tranches différentes.

Qui déclare quoi quand l’eau traverse un plancher

Un dégât des eaux qui descend d’un étage fait deux sinistrés et deux dossiers. Chacun déclare de son côté, à son propre assureur, dans le délai prévu par son contrat. Ce délai ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés à compter du jour où vous avez connaissance du sinistre, comme le prévoit l’article L. 113-2 du code des assurances. Un retard n’annule pas la garantie à lui seul, mais l’assureur peut refuser de vous indemniser s’il démontre que ce retard lui a causé un préjudice.

1. Vous déclarez à votre assureur en signalant les dommages causés chez un voisin.
2. Le voisin déclare au sien, avec la même mention en sens inverse.
3. Le constat amiable dégât des eaux se remplit à deux, un exemplaire par partie. Il désigne l’origine de la fuite et le local sinistré, et chaque assuré envoie le sien à son propre assureur.
4. Le syndic intervient dès que la fuite vient d’une partie commune : colonne montante, canalisation encastrée, évacuation collective. Ces réseaux ne sont pas les vôtres : n’y touchez pas et faites intervenir le professionnel mandaté par la copropriété.

La recherche de fuite suit sa propre règle. Depuis le 1er juillet 2020, elle est prise en charge par l’assureur de l’occupant du local où la fuite prend naissance, lorsque cet occupant est responsable. Elle suppose l’accord préalable de l’assureur, qui peut refuser de payer un plombier appelé avant cet accord.

Pensez à inclure la franchise et le reste à charge dans votre marge d’imprévus : l’estimateur gratuit du site la calcule.

Photos, factures, relevés : les pièces à garder pour l’expert

L’expert cherche l’origine du dégât des eaux et l’état de l’installation au moment des faits. Devant une cloison refermée et carrelée, il n’a que vos documents pour se faire un avis, et ils peuvent changer sa conclusion :

• Les photos des réseaux ouverts, une par mur, prises avant l’isolation et avant la première plaque, datées par le fichier lui-même. Un mètre posé à côté du raccord donne l’échelle qui permettra de situer un point de fuite derrière la cloison fermée.
• Les factures de matériel, qui portent la marque, la référence, le diamètre et la date d’achat.
• Le mode de raccordement retenu : à glissement, à compression ou à sertir. Un expert le regarde en premier sur un raccord ouvert, et la différence entre PER et multicouche se lit à l’œil nu sur la coupe.
• Le relevé du système d’étanchéité en pièce d’eau. En douche, l’absence de système de protection à l’eau sous carrelage transforme une fuite ponctuelle en dégât des eaux continu, et l’expert cherchera d’abord de ce côté.
• L’attestation de conformité Consuel, si vous avez refait l’électricité vous-même dans la même pièce.

Ces mêmes pièces vont dans le carnet d’information du logement (CIL) dès que vos travaux relèvent d’une rénovation énergétique : ce carnet est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Rangées dans un même dossier, elles serviront aussi à l’acheteur le jour de la vente.

Quand votre responsabilité civile prend le relais

Tant que le dégât des eaux reste dans le cadre de l’IRSI, les assureurs s’arrangent entre eux et vous n’en entendez pas parler. Au-delà de 5 000 € HT, ou en maison individuelle, le droit commun de la responsabilité s’applique.

Votre voisin peut alors s’appuyer sur le code civil. L’article 1240 oblige à réparer le dommage causé par une faute. L’article 1242, alinéa 1, va plus loin : vous répondez des choses que vous avez sous votre garde, ce qui peut viser votre canalisation. Le voisin n’a donc pas à démontrer que vous avez mal serti, il lui suffit d’établir que l’eau vient de chez vous.

Surveillez aussi les délais. Les actions qui découlent de votre contrat d’assurance se prescrivent au bout de deux ans, comme le prévoit l’article L. 114-1 du code des assurances. L’action en responsabilité que votre voisin peut engager contre vous relève d’un autre texte, l’article 2224 du code civil : cinq ans à compter du jour où il a connu ou aurait dû connaître les faits. Un voisin qui découvre l’infiltration au moment de vendre peut donc vous mettre en cause des années après les travaux.

Si votre voisin vous attaque en justice, vos deux ans pour agir contre votre assureur ne commencent à courir que le jour où il engage cette action : prévenez votre assureur dès que vous êtes mis en cause.

Reste la franchise, la somme que vous gardez à votre charge après un sinistre : l’assureur ne la rembourse pas, et son montant figure dans votre contrat. Elle s’applique à chaque sinistre, si bien que deux fuites distinctes vous coûteront deux franchises.

Tout ce qui précède suppose que votre contrat décrive encore la réalité du logement. Un chantier en cours est une circonstance nouvelle à déclarer à votre assurance habitation sous quinze jours, faute de quoi l’assureur peut réduire l’indemnité en proportion.

En résumé : photographiez chaque mur ouvert et gardez vos factures

Avant les travaux, mieux vaut signaler la rénovation des réseaux à votre assureur : le mémo des formalités indique dans quels cas ce signalement est dû et quelles autres déclarations faire au même moment. Pendant le chantier, photographiez chaque mur ouvert avec un mètre dans le champ, et gardez les factures avec leurs références. Le jour d’une fuite, déclarez sous cinq jours ouvrés en mentionnant les dommages du voisin, et attendez l’accord de l’assureur avant d’engager une recherche de fuite.

Quand vous chiffrez vos travaux de plomberie dans Murmur, l’application en tire la liste de courses, que vous cochez au fil des achats et pouvez comparer à vos factures. Quand vous marquez le chantier comme terminé, l’application en garde la date. Rangez les photos des murs ouverts dans un dossier à part : l’application ne conserve pas de photos de vos travaux.

Questions fréquentes

• Mon assurance couvre-t-elle un dégât des eaux si j’ai fait la plomberie moi-même ?

  Oui. Aucun contrat multirisque habitation standard n’exige que la plomberie ait été posée par une entreprise, et la garantie joue quelle que soit la main qui a serti le raccord. Le montant, en revanche, peut se discuter : beaucoup de contrats indemnisent les conséquences du sinistre sans indemniser l’élément qui a fui.

• Qu’est-ce que la convention IRSI en cas de dégât des eaux ?

  C’est un accord entre assureurs, qui s’applique aux immeubles comptant au moins deux locaux assurés auprès d’assureurs différents. Jusqu’à 1 600 € HT de dommages par local, un gestionnaire unique indemnise sans recours. Entre 1 600 et 5 000 € HT, les assureurs mandatent un expert en commun. Au-delà, chaque assureur reprend son dossier.

• Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux à son assurance ?

  Le délai est celui de votre contrat, et il ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés à compter du jour où vous avez connaissance du sinistre. Pensez à signaler dans la déclaration les dommages constatés chez un voisin.

• Qui paie la recherche de fuite après un dégât des eaux ?

  L’assureur de l’occupant du local où la fuite prend naissance la prend en charge depuis le 1er juillet 2020, lorsque cet occupant est responsable. Attendez l’accord préalable de l’assureur : il peut refuser de payer un plombier appelé avant.

• Quelles preuves garder avant de refermer une cloison ?

  Les photos de chaque mur ouvert, prises avant l’isolation et avant la première plaque, avec un mètre déplié dans le champ pour donner l’échelle. Gardez aussi les factures de matériel, avec la marque, la référence et le diamètre, et notez le mode de raccordement retenu et le système d’étanchéité posé en pièce d’eau.