Dégât des eaux après des travaux faits soi-même : qui paie ?

La tache est apparue au plafond du voisin du dessous trois jours après que vous avez refermé la cloison. Le carrelage est posé, la peinture aussi, et le raccord qui suinte se trouve quelque part derrière 6 m² de faïence. Un dégât des eaux après des travaux faits soi-même ne se joue pas sur la qualité de votre sertissage, mais sur ce que vous êtes capable de montrer à un expert.

Autant poser tout de suite la seule bonne nouvelle du dossier : votre contrat couvre le dégât des eaux. Ce qui se perd, c’est l’indemnité que vous ne savez pas documenter, et un recours du voisin qui peut tomber cinq ans plus tard. Voici qui déclare quoi, qui paie quoi, et ce qu’il faut garder.

Le cadre légal de l’auto-rénovation des réseaux et le rôle du Consuel sont traités dans l’article sur le droit de refaire son électricité soi-même. Celui-ci reprend au jour du dégât des eaux.

1. Votre assurance couvre le dégât des eaux, pas forcément votre ouvrage

Aucun contrat de multirisque habitation (MRH) standard n’exige que la plomberie ait été posée par une entreprise. La garantie joue quelle que soit la main qui a serti le raccord, et des travaux faits soi-même ne vident aucune garantie. Un plombier n’aurait d’ailleurs pas changé grand-chose à votre indemnisation : sa garantie décennale ne couvre, pendant dix ans, que les ouvrages qu’il a lui-même réalisés.

Trois mécanismes peuvent malgré tout réduire ce que vous touchez.

1. La déclaration du risque. Les articles L. 113-8 et L. 113-9 du code des assurances distinguent la fausse déclaration intentionnelle, qui annule le contrat, et l’omission de bonne foi, qui réduit l’indemnité au prorata de la prime que vous auriez dû payer. Une reprise complète des réseaux se signale en une ligne, avant les travaux.
2. L’exclusion de l’ouvrage fautif. Beaucoup de contrats indemnisent les conséquences du dégât des eaux sans indemniser la cause. Le plafond du voisin est repris, le raccord qui a lâché ne l’est pas. Cette page d’exclusions tient en une feuille : relisez-la avant de fermer un mur.
3. L’absence de preuve. Le seul des trois qui dépend entièrement de vous, et le plus coûteux.

2. Convention IRSI : trois tranches, trois traitements

La convention Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles (IRSI) est un accord entre assureurs, entré en vigueur le 1er juin 2018 et révisé le 1er juillet 2020. Elle ne s’applique qu’aux immeubles comptant au moins deux locaux assurés auprès d’assureurs différents. En maison individuelle, elle ne joue pas et le dégât des eaux retombe sur le droit commun.

Le montant des dommages, hors taxes et par local sinistré, décide de tout :

1. Jusqu’à 1 600 € HT. Un assureur gestionnaire unique évalue et indemnise, sans recours contre un éventuel responsable. Personne ne viendra chercher votre raccord.
2. Entre 1 600 et 5 000 € HT. Une expertise est diligentée pour le compte commun des assureurs, et un recours s’ouvre entre eux en arrière-plan. Vous ne voyez passer que votre franchise, mais votre part de responsabilité est bel et bien discutée.
3. Au-delà de 5 000 € HT. L’IRSI ne s’applique plus, chaque assureur reprend son dossier et votre responsabilité civile passe en première ligne.

Ces seuils se comptent par local. Un plafond à reprendre chez le voisin et une cloison à rouvrir chez vous font deux locaux sinistrés, donc deux évaluations qui peuvent tomber dans deux tranches différentes.

3. Qui déclare quoi quand l’eau traverse un plancher

Un dégât des eaux qui descend d’un étage fait deux sinistrés et deux dossiers. Chacun déclare de son côté, à son propre assureur, dans un délai que le contrat ne peut pas fixer sous cinq jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre, en application de l’article L. 113-2 du code des assurances. Un retard n’annule pas la garantie à lui seul, mais il l’expose si l’assureur démontre un préjudice.

1. Vous déclarez à votre assureur en signalant les dommages chez un voisin. Cette mention conditionne l’application de l’IRSI.
2. Le voisin déclare au sien, avec la même mention en sens inverse.
3. Le constat amiable dégât des eaux se remplit à deux, un exemplaire par partie. Il désigne l’origine de la fuite et le local sinistré : c’est la seule pièce que les deux assureurs liront à coup sûr.
4. Le syndic entre dans la boucle dès que la fuite vient d’une partie commune : colonne montante, canalisation encastrée, évacuation collective. Ces réseaux ne sont pas les vôtres, n’y touchez pas et faites intervenir le professionnel mandaté par la copropriété.

La recherche de fuite suit sa propre règle. Depuis le 1er juillet 2020, elle est prise en charge par l’assureur de l’occupant du local où la fuite prend naissance, dans la limite des 5 000 € HT, remise en état comprise pour ce qui a été démoli. Elle se déclenche sur accord de l’assureur : une facture de plombier engagée avant cet accord se conteste sans mal.

Franchise et reste à charge relèvent de la marge d’aléas décrite dans l’article sur les erreurs qui plombent un budget d’auto-rénovation. Provisionnez-la avec l’estimateur de marge d’imprévus.

4. Ce que l’expert demande, et que vous n’aurez plus

L’expert cherche l’origine du dégât des eaux et l’état de l’ouvrage au moment des faits. Devant une cloison refermée et carrelée, il n’a rien d’autre que vos pièces. Cinq documents changent sa conclusion :

• Les photos des réseaux ouverts, une par mur, prises avant l’isolation et avant la première plaque, datées par le fichier lui-même.
• Les factures de matériel, avec marque, référence, diamètre et date d’achat.
• Le mode de raccordement retenu, glissement, compression ou sertissage. C’est le premier point qu’un expert regarde sur un raccord ouvert, et la différence entre PER et multicouche se lit à l’œil nu sur la coupe.
• Le relevé du système d’étanchéité en pièce d’eau. En douche, l’absence de système de protection à l’eau sous carrelage transforme une fuite ponctuelle en dégât des eaux continu, et l’expert cherchera d’abord de ce côté.
• L’attestation de conformité Consuel, si l’électricité a été reprise dans la même pièce.

Ces mêmes pièces alimentent le carnet d’information du logement (CIL) dès que vos travaux touchent à la performance énergétique, obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et détaillée dans l’article qui lui est consacré. Collectées une fois, elles servent trois fois : à l’expert, au carnet, à l’acheteur.

Le conseil Murmur : photographiez chaque mur ouvert avec un mètre déplié dans le champ, posé à côté du raccord. Sans échelle dans l’image, un expert ne peut pas situer un point de fuite derrière une cloison fermée : la photo reste un souvenir de chantier. Avec le mètre, elle devient un relevé.

5. Quand votre responsabilité civile prend le relais

Tant que l’IRSI absorbe le dégât des eaux, les assureurs s’arrangent entre eux et vous n’entendez parler de rien. Au-delà de 5 000 € HT, ou en maison individuelle, c’est la responsabilité civile incluse dans votre MRH qui répond.

Deux articles du code civil suffisent alors à votre voisin. L’article 1240 répare le dommage causé par une faute. L’article 1242, alinéa 1, va plus loin : vous répondez des choses que vous avez sous votre garde, et votre canalisation en est une. Le voisin n’a donc pas à démontrer que vous avez mal serti, il lui suffit d’établir que l’eau vient de chez vous.

Le calendrier est le vrai piège du dossier. Les actions qui dérivent de votre contrat d’assurance se prescrivent par deux ans, en application de l’article L. 114-1 du code des assurances. L’action en responsabilité de votre voisin contre vous relève, elle, de l’article 2224 du code civil : cinq ans à compter du jour où il a connu les faits. Un voisin qui découvre l’infiltration au moment de vendre peut donc vous mettre en cause trois ans après la clôture de votre propre dossier.

Reste la franchise, qui n’est jamais indemnisée : entre 150 et 300 € dans la plupart des contrats, davantage dans certains. Elle s’applique à chaque dégât des eaux, et deux fuites à six mois d’intervalle sur le même réseau, ce sont deux franchises.

Règle d’or : aucune cloison ne se referme sans que ses réseaux aient été photographiés, mètre déplié dans le champ.

En résumé : la preuve se pose en même temps que le tuyau

Votre assurance couvre le dégât des eaux quelle que soit la main qui a tenu la pince. Ce qui se décide avant, c’est le montant que vous récupérerez : signalez la rénovation des réseaux à votre assureur, photographiez chaque mur avant de le fermer, gardez les factures avec leurs références. Le jour venu, déclarez sous cinq jours ouvrés en mentionnant les dommages du voisin, et attendez l’accord de l’assureur avant d’engager une recherche de fuite.

Dans Murmur, l’étape de pose des réseaux ne se valide pas sans la photo du mur ouvert et la référence du matériel posé. Tant que ces deux pièces manquent, l’application ne débloque pas le cloisonnement : c’est exactement ce qui vous restera en main le jour où un expert vous demandera ce qu’il y a derrière le carrelage.

Pour aller plus loin

• L’article L. 113-2 du code des assurances, obligations de l’assuré et délai de déclaration, Légifrance.
• L’article 1242 du code civil, responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, Légifrance.