Partie commune

Avant de percer, dressez la liste de ce que vous allez toucher et qui ne vous appartient pas. Dans un appartement, plusieurs éléments passent chez vous sans vous appartenir.

La colonne de chute d’abord, commune sur toute sa hauteur, y compris la portion qui passe dans votre placard. La colonne électrique et la terre de l’immeuble ensuite, dont dépend la mise à la terre de votre tableau. Les conduits de ventilation collective, y compris la bouche d’extraction installée chez vous et que vous ne pouvez ni obturer ni raccorder librement. Les fenêtres, que l’article 3 ne cite pas : le règlement de copropriété dit si elles sont privatives et peut encadrer leur aspect ; lisez-le avant de changer une teinte ou un dessin de menuiserie. Et le plancher, dont la structure est commune, tandis que la chape et le revêtement sont à vous.

Retenez que l’antériorité ne crée pas de droit. Un percement, une bouche déplacée ou une cloison ouverte par un occupant précédent sans autorisation reste irrégulier, et c’est le propriétaire du jour qui en répond, pas celui qui l’a fait. La régularisation passe par le même vote en assemblée générale, à la même majorité, mais une fois le chantier arrêté.