Taux de TVA

Trois taux coexistent sur un même chantier. Le taux de 5,5 % couvre les travaux d’amélioration énergétique et ce qui leur est indissociablement lié. Le taux de 10 % couvre l’amélioration, la transformation et l’entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Le taux normal de 20 % couvre tout le reste, à commencer par la construction neuve et par les gros équipements que la loi range à part.

Le point que l’auto-rénovation change, et il est brutal : un taux réduit s’applique à une facture d’entreprise, jamais à un ticket de caisse. Le carrelage que vous achetez vous-même au magasin sort à 20 %, quelle que soit l’ancienneté du logement et quelle que soit la nature des travaux. Seule l’entreprise qui fournit la matière et la pose peut passer la matière au taux réduit. Faire soi-même déplace donc une partie de l’économie de main-d’œuvre vers un surcoût de taxe, et c’est un calcul, pas une évidence.

La condition de forme suit : l’entreprise vous fait signer une attestation qui engage votre responsabilité sur l’ancienneté du logement et sur la nature des travaux. Vous la conservez cinq ans avec les factures. En cas de contrôle, c’est le client, et non l’artisan, qui répond du complément de taxe si la déclaration était fausse.